Dalloz

Cette base propose six bases thématiques : droit civil, droit administratif, droit pénal, droit du travail, droit immobilier et droit des affaires. Dans chaque base, on trouve les codes, les encyclopédies et répertoires correspondants.

Sont disponibles les codes suivants : Code civil,  Nouveau Code de procédure civile, Code administratif, Code électoral, Code de la fonction publique, Code général des collectivités territoriales, Code de l'urbanisme, Code de commerce, Code des sociétés, Code de la propriété intellectuelle, Code de la consommation, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la route, Code de la construction et de l'habitation, Code de la copropriété, Code de l'expropriation, Code des baux, Code rural, Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code des procédures collectives.

Sont consultables les encyclopédies suivantes : Répertoire de droit civil, Répertoire de procédure civile, Répertoire de droit commercial, Répertoire des sociétés, Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire de contentieux administratif, Répertoire de la puissance publique, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Répertoire de droit du travail, Répertoire de droit immobilier.

A partir de ces fonds documentaires, la jurisprudence est accessible en texte intégral depuis 1990.

Sont disponibles en texte intégral depuis 1990 les revues suivantes : Recueil Dalloz, Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, Actualité juridique fonction publique, Revue des sociétés, RTD civil, RTD commercial, Actualité juridique famille, AJ Pénal, Revue de sciences criminelles, Revue de droit du travail, Revue de droit immobilier, AJ Droit immobilier.

Autre lien pour accéder depuis les postes de la BnF : Dalloz