CAIRN - Droit et Administration

Cette base est uniquement accessible à la BnF.

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La Bibliothèque numérique en droit et administration de CAIRN propose l’accès en texte intégral à 46 revues et à plus de 500 ouvrages en langue française publiés entre nombreux autres éditeurs par Dalloz, Dunod, les Presses Universitaires de France, les Éditions Kimé, La Documentation française, Odile Jacob ou les Presses de Sciences Po. Il est possible de classer les titres d’ouvrages selon les différents domaines du droit : droit administratif, droit canonique, droit civil, droit commercial, droit comparé, droit constitutionnel, droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé, droit européen, droit fiscal, droit international, droit pénal, droit social, droits humains.

Sont également accessibles plus d’une centaine d’ouvrages appartenant aux collections Que sais-je ? et Repères.

La rubrique « Rencontres » présente des entretiens d’environ 90 minutes avec des spécialistes reconnus ainsi que leur bibliographie disponible sur CAIRN.

Dalloz

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Cette base propose six bases thématiques : droit civil, droit administratif, droit pénal, droit du travail, droit immobilier et droit des affaires. Dans chaque base, on trouve les codes, les encyclopédies et répertoires correspondants.

Sont disponibles les codes suivants : Code civil,  Nouveau Code de procédure civile, Code administratif, Code électoral, Code de la fonction publique, Code général des collectivités territoriales, Code de l'urbanisme, Code de commerce, Code des sociétés, Code de la propriété intellectuelle, Code de la consommation, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la route, Code de la construction et de l'habitation, Code de la copropriété, Code de l'expropriation, Code des baux, Code rural, Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code des procédures collectives.

Sont consultables les encyclopédies suivantes : Répertoire de droit civil, Répertoire de procédure civile, Répertoire de droit commercial, Répertoire des sociétés, Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire de contentieux administratif, Répertoire de la puissance publique, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Répertoire de droit du travail, Répertoire de droit immobilier.

A partir de ces fonds documentaires, la jurisprudence est accessible en texte intégral depuis 1990.

Sont disponibles en texte intégral depuis 1990 les revues suivantes : Recueil Dalloz, Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, Actualité juridique fonction publique, Revue des sociétés, RTD civil, RTD commercial, Actualité juridique famille, AJ Pénal, Revue de sciences criminelles, Revue de droit du travail, Revue de droit immobilier, AJ Droit immobilier.

 

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Lexis 360

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Cette base, qui couvre tous les domaines du droit, contient :

- l’encyclopédie JurisClasseur, collection de référence rassemblant 60 titres actualisée en permanence, et comprenant également 780 fiches de synthèse thématiques

- 35 revues de l’éditeur LexisNexis, en texte intégral, dont La Semaine juridique dans ses 5 différentes éditions (éditions Générale, Entreprises, et Notariale : à partir de 1985; éditions Administration et collectivités territoriales : à partir de 2002, Social : à partir de 2005)

et 30 autres revues en général à partir des années 2000

- des bibliographies : références d’articles publiés dans 130 revues juridiques françaises, depuis 1970 pour la plus ancienne

- un très important fonds de jurisprudence : plus de 2 000 000 de décisions de justice, tous degrés de juridictions confondus, enrichies de la sélection et des analyses JurisData

- 170 fiches pédagogiques (de méthodologie ou de révisions) destinées aux étudiants en vue de la préparation de TD et d’examens

- de nombreuses sources officielles : Journal officiel Lois et décrets depuis 1990, 86 codes (certains annotés ou commentés), législation consolidée, sélection de bulletins officiels et de décisions d’autorités administratives indépendantes, réponses ministérielles, conventions collectives, et législation communautaire (traités, Journal officiel de l’UE).

Attention, pour accéder à cette base, il faut cliquer sur le bouton "se connecter" en haut à droite et entrer.

Identifiant : poste.public-BnF

Mot de passe : TOLBIAC_26

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Dalloz Bibliothèque (Bibliothèque numérique Dalloz)

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Bibliothèque numérique contenant plusieurs centaines d'ouvrages édités par Dalloz :
- les codes Dalloz

- des manuels universitaires (Collections :   A savoir, Aide-mémoire Sirey, Annales du droit, Classic, Connaissance du droit, Cours, Dalloz Gestion, Dictionnaires Dalloz, Dictionnaires Sirey, Grands arrêts, Guides Sirey, Hors collection Dalloz, Hors collection Sirey, HyperCours, Intégral concours, Lexiques, M&thod, Mémentos, Méthodes du droit, Précis, Spécial Concours, Traités Dalloz, Université)

- des ouvrages professionnels et de recherche (Collections :  Bibliothèque Dalloz, Codes Grand Public, Dalloz Action, Dalloz Référence, Encyclopédie Delmas, Études mélanges travaux, Guides Dalloz, Hors Collection, Hors collection Delmas, Hors-séries Juris, Le Juri'Guide, Le Juris Corpus, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Praxis Dalloz, Thèmes et commentaires).

Pour accéder au contenu, il faut cliquer sur le bouton "Se connecter" en haut à droite.

ELnet

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La base Elnet, des Editions Législatives, est une base de documentation juridique régulièrement actualisée, destinée aux professionnels du droit. Elle contient :

- 21 Dictionnaires permanents : Action sociale, Assurances, Commande publique, Construction et urbanisme, Conventions collectives, Difficultés des entreprises, Droit des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Droit européen des affaires, Entreprise agricole, Environnement et nuisances, Épargne et produits financiers, Gestion fiscale, Gestion immobilière, Recouvrement de créances, Santé Bioéthique et biotechnologies, Sécurité et conditions de travail, Social, Social agricole, Transactions immobilières ;

- des modèles d'actes et de formulaires ;

- une rubrique Actualités et Veille permanente, dans tous les domaines du droit couverts par les Dictionnaires permanents et Guides permanents.

Autre lien pour accéder depuis les postes de la BnF : ELnet

Lextenso

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Cette base donne accès :

- à 21 revues juridiques françaises en texte intégral, dont la Gazette du Palais, les Petites Affiches, le Bulletin Joly Bourse et le Bulletin Joly Sociétés, etc.

- aux études thématiques Joly Sociétés

- à de la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative.

Navis

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Cette base, des éditions Francis Lefebvre, propose en version électronique l'équivalent de la version imprimée de 30 Mementos, dans les domaines suivants : fiscal, social, droit des affaires, comptabilité, immobilier, patrimoine, et associations.

On y trouve également la Documentation pratique dans 3 domaines (affaires, fiscal, social), des codes, de la jurisprudence nationale, internationale, communautaire et étrangère, des revues, des dossiers Themexpress, et des formulaires.

 

Attention : pour accéder à la base Navis, soit vous utilisez l'identifiant générique : DEP, soit vous créez votre propre identifiant (possibilité de se créer un panier pour sauvegarder ses recherches).

► Autre lien pour accéder depuis les postes de la BnF : Navis

Lexbase

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Base de données en droit français et communautaire, tournée essentiellement vers le monde des affaires.

Sont disponibles : la réglementation nationale (Journal officiel, 77 codes, Instructions fiscales, Conventions collectives, Questions /Réponses de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; la réglementation communautaire ( Directives et règlement depuis 1952).

On y trouve de la jurisprudence française constitutionnelle, judiciaire, et administrative, de la jurisprudence de l’Union européenne et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Lexbase contient également la réglementation boursière et financière (AMF, Euronext ...), la réglementation des autorités de régulation ( Conseil de la concurrence, Conseil national de la comptabilité etc).

Cette base offre également 13 bases juridiques dans les thématiques suivantes : droit social, responsabilité civile, droit des sociétés, droit boursier et financier, droit fiscal, droit bancaire, sûretés et garanties du crédit, droit des baux commerciaux, droit des entreprises en difficulté, marchés publics, droit de la fonction publique, droit électoral, droit médical, et enfin un thésaurus en droit de la concurrence.

Enfin, il existe de nombreux formulaires, modèles, fiches pratiques et synthèses.

Lamyline

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Cette base couvre de nombreux domaines du droit, en droit français et en droit communautaire : Affaires, Banque-Assurances, Associations, Civil, Environnement, Fiscal, Patrimoine, Immatériel, Immobilier, Pénal, Public, Qualité, Santé, Social, Transports.

- Elle comprend, en texte intégral, des publications des éditions Lamy, avec accès aux archives (le plus souvent depuis plus de 10 ans pour les ouvrages, voire 20 ans pour les revues les plus anciennes) :
plus de 60 ouvrages des éditions Lamy (Lamy droit commercial, Lamy fiscal, Lamy social, etc.), 25 revues (Semaine sociale Lamy, Revue Lamy Droit des affaires, Revue Lamy Droit Civil, etc.) ainsi que de nombreux formulaires (modèles d’actes et de contrats) notamment en droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit social, et droit pénal.

- Cette base comprend également un fonds important de publications officielles :

journal officiel Lois et règlements depuis 1955, bulletins officiels, réponses ministérielles, jurisprudence française constitutionnelle, administrative, et judiciaire; textes officiels communautaires, jurisprudence communautaire et européenne; traités français et internationaux; avis et décisions d’autorités administratives indépendantes; conventions collectives; accords d’entreprises.

De nombreux liens hypertextes facilitent la navigation entre ouvrages, revues et fonds officiel.

ENI Bibliothèque Numérique

Ressource accessible à distance pour les détenteurs d’un Pass Recherche illimité ou d’un Pass  BnF Lecture/Culture

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Cette base spécialisée en informatique contient plus de 600 livres en français de l'éditeur ENI au format électronique et en texte intégral, des vidéos de formation et des cours, répertoriés dans les 8 catégories suivantes: Système et réseau, Serveurs applicatifs, Bureautique, Développement, Organisation du S.I., Gestion, droit et entreprise, Graphisme animation CAO/DAO, Web.

Sont en particulier disponibles les ouvrages de la collection  suivante :  les « TP informatiques » comprenant des exercices, des TP avec corrigés et des études de cas.On trouve également des livres de préparation spécifique à des examens de certification.

La recherche intégrale permet de retrouver un auteur, un titre, un sujet et de faire une requête sur le contenu des ouvrages proposés. On a la possibilité, au cours de la lecture, d’ajouter une note ou un signet sur la page sélectionnée.